Marque expirée - Marque en non vigueur
4% LE PACTE IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
3452992
Date de dépôt :
28/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
28/09/2016
Présentation de la marque 4% LE PACTE IMMOBILIER
Déposée le 28 septembre 2006 par CLAUDE/CLAUDETTE BAS et CLAUDETTE BAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « 4% LE PACTE IMMOBILIER »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 4% LE PACTE IMMOBILIER est expirée depuis le 28 septembre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44