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Marques déposées par CLAUDE/CLAUDETTE BAS
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4% LE PACTE IMMOBILIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

4% LE PACTE IMMOBILIER
CLAUDE/CLAUDETTE BAS
CLAUDETTE BAS

Numéro de dépôt :
3452992
Date de dépôt :
28/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
28/09/2016
4% LE PACTE IMMOBILIER de CLAUDE/CLAUDETTE BAS

Présentation de la marque 4% LE PACTE IMMOBILIER

Déposée le 28 septembre 2006 par CLAUDE/CLAUDETTE BAS et CLAUDETTE BAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « 4% LE PACTE IMMOBILIER »

Les déposants sont CLAUDE/CLAUDETTE BAS domicilié(e) 42 RUE DE L'ABBE GAILLARD,33830 BELIN BELIET - 33830 - France et CLAUDETTE BAS domicilié(e) 42 ABBE GAILLARD,33830 BELIN BELIET - 33830 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLAUDE/CLAUDETTE BAS domicilié(e) 42 RUE DE L'ABBE GAILLARD,33830 BELIN BELIET - 33830 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 4% LE PACTE IMMOBILIER est expirée depuis le 28 septembre 2016.


CLAUDE/CLAUDETTE BAS - 42 RUE DE L'ABBE GAILLARD,33830 BELIN BELIET - 33830 - France

CLAUDETTE BAS - 42 ABBE GAILLARD,33830 BELIN BELIET - 33830 - France


CLAUDE/CLAUDETTE BAS - 42 RUE DE L'ABBE GAILLARD,33830 BELIN BELIET - 33830 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-12

Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;