Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'Immeuble.com
Claude CAYLA

Numéro de dépôt :
3784190
Date de dépôt :
22/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
L\'Immeuble.com de Claude CAYLA

Présentation de la marque L'Immeuble.com

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2010 par Claude CAYLA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'Immeuble.com »

Le déposant est Claude CAYLA domicilié(e) 243 boulevard Jean Jaures - 92100 - Boulogne Billancourt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude CAYLA domicilié(e) 243 boulevard Jean Jaures - 92100 - Boulogne Billancourt - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Claude CAYLA a également déposé les autres marques suivantes : L'Immeuble


Claude CAYLA - 243 boulevard Jean Jaures - 92100 - Boulogne Billancourt - France


Claude CAYLA - 243 boulevard Jean Jaures - 92100 - Boulogne Billancourt - France


Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Inscription le 5 juin 2012 - Rejet total n°576923 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-05

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.