Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'Immeuble.com
Numéro de dépôt :
3784190
Date de dépôt :
22/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque L'Immeuble.com
Déposée par voie électronique le 22 novembre 2010 par Claude CAYLA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'Immeuble.com »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Claude CAYLA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Inscription le 5 juin 2012 - Rejet total n°576923 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-05