Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LIBERTY
Numéro de dépôt :
3757454
Date de dépôt :
29/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque LIBERTY
Déposée par voie électronique le 29 juillet 2010 par Claude Cavagnolo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LIBERTY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Claude Cavagnolo a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Inscription le 27 juillet 2011 - Rejet total n°554693 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27