Claude BOCCARA agissant ès qualité de Fondateur de la société FOTIA en cours de constitution
Numéro de dépôt :
3295781
Date de dépôt :
02/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2014
Présentation de la marque FOTIA COMPOSITES
Déposée le 2 juin 2004 par la société Claude BOCCARA agissant ès qualité de Fondateur de la société FOTIA en cours de constitution
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FOTIA COMPOSITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-29 du 16 juillet 2004.
Le déposant est la société Claude BOCCARA agissant ès qualité de Fondateur de la société FOTIA en cours de constitution domicilié(e) 1, rue Basse,10170 ETRELLES - 10170 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Vanina PAOLI-GAGIN Avocat domicilié(e) 78, rue Raymond Losserand,75014 PARIS - 75014 - France.
La marque FOTIA COMPOSITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3295781.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FOTIA COMPOSITES est expirée depuis le 2 juin 2014.
Claude BOCCARA agissant ès qualité de Fondateur de la société FOTIA en cours de constitution - 1, rue Basse,10170 ETRELLES - 10170 - France
Me Vanina PAOLI-GAGIN Avocat - 78, rue Raymond Losserand,75014 PARIS - 75014 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-49
Publication - Publication le 16 juil. 2004 au BOPI 2004-29
Produits de fixation et de régulation de fond à base d'acétate de polyvinyle, fixateur de panneaux de tout support constitué de laines minérales, à savoir : colles pour l'industrie. Résines thermodurcissables de moulage, d'encapsulation ou de stratification adaptée à des joints coupe-feu, à savoir : résines synthétiques et artificielles (produits semi-finis).
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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