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Marques déposées par monsieur CLAUDE BAS
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4% immobilier eXclusif
Marque enregistrée - Marque en vigueur

4% immobilier eXclusif
Monsieur CLAUDE BAS

Numéro de dépôt :
4629288
Date de dépôt :
03/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/03/2030
4% immobilier eXclusif de CLAUDE BAS

Présentation de la marque 4% immobilier eXclusif

Déposée par voie électronique le 3 mars 2020 par monsieur CLAUDE BAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 4% immobilier eXclusif » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est monsieur CLAUDE BAS domicilié(e) 4 RUE COSTE - 33120 - ARCACHON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 4% IMMOBILIER, Monsieur CLAUDE BAS domicilié(e) 4 RUE COSTE - 33120 - ARCACHON - France.

La marque 4% immobilier eXclusif a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4629288.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 4% immobilier eXclusif arrivera à expiration en date du 3 mars 2030.

CLAUDE BAS a également déposé les autres marques suivantes : LOW COST IMMOBILIER EVIDEMMENT! , LOW COST IMMOBILIER eXpert Advice , Charte 21 DEVELOPPEMENT DURABLE ENTREPRISES , 4 IMMOBILIER FRAIS D'AGENCE REDUITS


Monsieur CLAUDE BAS - 4 RUE COSTE - 33120 - ARCACHON - France


4% IMMOBILIER, Monsieur CLAUDE BAS - 4 RUE COSTE - 33120 - ARCACHON - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; comptabilité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseils en communication (publicité) ;

Services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; analyse financière ;

Communications par réseaux de fibres optiques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; émissions radiophoniques ; services de visioconférence.