Accueil marques.expert
/
Marques déposées par CLAUDE BAS
/
4% ECO IMMO
Marque expirée - Marque en non vigueur

4% ECO IMMO
CLAUDE BAS
CLAUDETTE BAS

Numéro de dépôt :
3452700
Date de dépôt :
27/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
27/09/2016
4% ECO IMMO de CLAUDE BAS

Présentation de la marque 4% ECO IMMO

Déposée le 27 septembre 2006 par CLAUDE BAS et CLAUDETTE BAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « 4% ECO IMMO »

Les déposants sont CLAUDE BAS domicilié(e) 42 ABBE GAILLARD,33830 BELIN BELIET - 33830 - France et CLAUDETTE BAS domicilié(e) 42 ABBE GAILLARD,33830 BELIN BELIET - 33830 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLAUDE BAS domicilié(e) 42 ABBE GAILLARD,33830 BELIN BELIET - 33830 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 4% ECO IMMO est expirée depuis le 27 septembre 2016.

CLAUDE BAS a également déposé les autres marques suivantes : 4% IMMOPRO LOCAUX . COMMERCES . FRANCHISES , HOLOWEIGHT , LE CERCLE DES AGENCES IMMOBILIERES A FRAIS REDUITS , CHARTE 21 DEVELOPPEMENT DURABLE ENTREPRISES , BIENSVUS LE MAGAZINE DES AGENCES A FRAIS REDUITS , MUST AGENCY , 4% ECO TRANSACTIONS , IMMO 4% FRAIS D'AGENCE REDUITS , LOW COST IMMOBILIER , IMMOBILIER 4% Frais d'AGENCE REDUITS


CLAUDE BAS - 42 ABBE GAILLARD,33830 BELIN BELIET - 33830 - France

CLAUDETTE BAS - 42 ABBE GAILLARD,33830 BELIN BELIET - 33830 - France


CLAUDE BAS - 42 ABBE GAILLARD,33830 BELIN BELIET - 33830 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-09

Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ;

Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; services de messagerie électronique.