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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CLAUDE ABURBE ASSOCIES "CAA"
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"Cas Intégrateur"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"Cas Intégrateur"
Société Anonyme CLAUDE ABURBE ASSOCIES "CAA"

Numéro de dépôt :
95581418
Date de dépôt :
20/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2005

Présentation de la marque "Cas Intégrateur"

Déposée le 20 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) CLAUDE ABURBE ASSOCIES "CAA" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "Cas Intégrateur" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-34 du 25 août 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CLAUDE ABURBE ASSOCIES "CAA" domicilié(e) 7, rue du 29 Juillet, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 844 291 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAA - France.

La marque "Cas Intégrateur" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581418.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "Cas Intégrateur" est expirée depuis le 20 juillet 2005.

CLAUDE ABURBE ASSOCIES "CAA" a également déposé les autres marques suivantes : D.E.F.I. , I L'IMAGE ACTIVE , CAA


Société Anonyme CLAUDE ABURBE ASSOCIES "CAA" - 7, rue du 29 Juillet, 75001 PARIS - France - SIREN 306844291


CAA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-52

Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34

Formation = méthode pédagogique