Marque expirée - Marque en non vigueur
CLASS PREMIUM.COM
Numéro de dépôt :
3437976
Date de dépôt :
30/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
30/06/2016
Présentation de la marque CLASS PREMIUM.COM
Déposée le 30 juin 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CLASS PREMIUMs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « CLASS PREMIUM.COM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLASS PREMIUM.COM est expirée depuis le 30 juin 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-48
Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31