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Marques déposées par CLAS
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CLAS TECHNOLOGY COMPLIANT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CLAS TECHNOLOGY COMPLIANT
CLAS

Numéro de dépôt :
4399502
Date de dépôt :
26/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/10/2027
CLAS TECHNOLOGY COMPLIANT de CLAS

Présentation de la marque CLAS TECHNOLOGY COMPLIANT

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2017 par CLAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLAS TECHNOLOGY COMPLIANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017.

Le déposant est CLAS domicilié(e) Prat de Baix d'Envalira - AD100 - Canillo - Andorre.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLAS, Monsieur Eric SKIERNIEWSKI domicilié(e) Les Bordes d'Envalira - AD100 - Canillo - Andorre.

La marque CLAS TECHNOLOGY COMPLIANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4399502.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLAS TECHNOLOGY COMPLIANT arrivera à expiration en date du 26 octobre 2027.


CLAS - Prat de Baix d'Envalira - AD100 - Canillo - Andorre


CLAS, Monsieur Eric SKIERNIEWSKI - Les Bordes d'Envalira - AD100 - Canillo - Andorre


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Informations en matière de construction ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ;

Médiation.