Déposée le 18 novembre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLAS MARQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MARQUES ET DEMARQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-52 du 27 décembre 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLAS MARQUES domicilié(e) 77 rue Vieille du Temple - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 410 882 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CLAS MARQUES domicilié(e) 77 rue Vieille du Temple - 75003 - PARIS - France.
La marque MARQUES ET DEMARQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3195163.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CLAS MARQUES, SARL - 77 rue Vieille du Temple - 75003 - PARIS - France - SIREN 384410882
CLAS MARQUES - 77 rue Vieille du Temple - 75003 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-17
Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52
Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2012 n°2504064 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-07-06
Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, estimation en affaires commerciales ; consultation professionnelle d'affaires, consultation pour la direction des affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations et recherches pour affaires, renseignements d'affaires ; administration commerciale, notamment de centres commerciaux ; gestion des affaires commerciales notamment de centres commerciaux ; aides à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; agence d'import-export, agences d'informations commerciales ; services de conseils et d'informations commerciales ; services d'approvisionnement pour des tiers, promotion commerciales pour des tiers ; Publicité ; mise à jour de documentation publicitaire ; courrier publicitaire, décoration de vitrines, affichage, diffusion (distribution) de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; étude de marché, notamment dans le domaine de l'exploitation de centres commerciaux ; organisation d'expositions ou de foires à buts commerciaux et de publicité, y compris sous la forme de centres commerciaux, de complexes, de magasins d'usines ; regroupement, au bénéfice de tiers, de divers produits (transport exclu) , permettant aux clients de voir et se procurer ces produits ; recueil et systématisation de données dans une fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; exploitation d'une banque de données ; services de promotion commerciale, de promotion des ventes pour des tiers ; .... Publicité ; mise à jour de documentation publicitaire ; courrier publicitaire, décoration de vitrines, affichage, diffusion (distribution) de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; étude de marché, notamment dans le domaine de l'exploitation de centres commerciaux ; organisation d'expositions ou de foires à buts commerciaux et de publicité, y compris sous la forme de centres commerciaux, de complexes, de magasins d'usines ; regroupement, au bénéfice de tiers, de divers produits (transport exclu) , permettant aux clients de voir et se procurer ces produits ; recueil et systématisation de données dans une fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; exploitation d'une banque de données ; services de promotion commerciale, de promotion des ventes pour des tiers ; services d'abonnement pour des tiers à des supports d'informations incluant des textes et/ou du son et/ou des images, sous la forme de publications électroniques, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias ; reproduction de documents ; location de matériel publicitaire, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. affaires financières et immobilières, informations financières et immobilières, services de recouvrement de créances, de loyers, services de location de biens immobiliers, notamment de locaux commerciaux, évaluation (estimation) de biens immobiliers, établissement de baux, gérance de biens immobiliers, courtages en biens immobiliers ; constitution et investissement de capitaux, placement de fonds, estimations et expertises financiéres (assurances, banques, immobilier) et fiscales, émission de chèques de voyage, de cartes de crédit, de bons de réductions ou d'achats, consultations en matières immobilières, financières et fiscales, Services de télécommunication, de messageries électroniques par réseau Internet, extranet, intranet ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, informatiques ou télématiques, agences de presse et d'information ; communication par terminaux d'ordinateurs, transmissions de données commerciales, publicitaires par réseaux internet, transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux internet. Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; conseils en construction ; hébergement et entretien de sites web (pour des tiers) ; concession de licences de propriété intellectuelles, gérance de droit d'auteur ; Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire, soins d'hygiène et de beauté ; location de vêtements, de literie ; imprimerie ; services de reporters ; filmage sur bande vidéo ; gestion de lieux d'expositions.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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