IMMOBILIERPRIVE.COM
Présentation de la marque IMMOBILIERPRIVE.COM
Déposée le 3 mars 2010 par la société CLAS MARQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMOBILIERPRIVE.COM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOBILIERPRIVE.COM est expirée depuis le 3 mars 2020.
Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Inscription le 28 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°563394 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-11-28
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Inscription le 14 mai 2012 - Rejet partiel n°575707 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14