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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CLARTEN
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BYO Services
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BYO Services
CLARTEN, SAS

Numéro de dépôt :
3966196
Date de dépôt :
05/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/12/2022
BYO Services de CLARTEN

Présentation de la marque BYO Services

Déposée le 5 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CLARTEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « BYO Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CLARTEN domicilié(e) 1 bis rue du petit clamart - 78140 - VELIZY - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 147 664 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLARTEN, M. VISSE Emmanuel domicilié(e) 1 bis rue du petit clamart - 78140 - VELIZY - France.

La marque BYO Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966196.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BYO Services est expirée depuis le 5 décembre 2022.


CLARTEN, SAS - 1 bis rue du petit clamart - 78140 - VELIZY - France - SIREN 402147664


CLARTEN, M. VISSE Emmanuel - 1 bis rue du petit clamart - 78140 - VELIZY - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Inscription le 27 août 2013 - Rejet partiel n°607649 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-27

Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques.