SITUINFO
Présentation de la marque SITUINFO
Déposée le 2 mars 2000 par la Société Anonyme (SA) CLARITAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SITUINFO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-14 du 7 avril 2000.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SITUINFO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3011465.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SITUINFO est expirée depuis le 2 mars 2010.
CLARITAS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-31
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-14
Inscription le 13 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°470218 - Publication au BOPI 2007-12-13
Inscription le 5 août 2008 - Transmission totale de propriété n°478623 - Publication au BOPI 2008-08-05
Inscription le 13 décembre 2007 - Changement de dénomination n°470219 - Publication au BOPI 2007-12-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-36
Publication - Publication le 7 avr. 2000 au BOPI 2000-14