NDL
Présentation de la marque NDL
Déposée le 5 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) CLARITAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NDL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NDL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538884.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NDL est expirée depuis le 5 octobre 2014.
CLARITAS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 15 avril 2005 n°2286472 - Publication au BOPI 2005-04-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10
Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45