Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Terre d'élection
Mme. Clarisse COUFOURIER

Numéro de dépôt :
4049343
Date de dépôt :
22/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Terre d\'élection de Clarisse COUFOURIER

Présentation de la marque Terre d'élection

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2013 par madame Clarisse COUFOURIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Terre d'élection »

Le déposant est madame Clarisse COUFOURIER domicilié(e) 12 passage DOISY - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Clarisse COUFOURIER domicilié(e) 12 passage DOISY - 75017 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Clarisse COUFOURIER a également déposé les autres marques suivantes : D-FEND , TERRE D'ÉLECTION , DEFENSE PUBLIQUE , FRANCE LOBBY , INFLUENCE & STRATÉGIE


Mme. Clarisse COUFOURIER - 12 passage DOISY - 75017 - Paris - France


Mme. Clarisse COUFOURIER - 12 passage DOISY - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636870 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.