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Marques déposées par madame CLARISSE BAINVEL
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TUTO DROIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TUTO DROIT
Mme. CLARISSE BAINVEL

Numéro de dépôt :
3913817
Date de dépôt :
17/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
17/04/2022
TUTO DROIT de CLARISSE BAINVEL

Présentation de la marque TUTO DROIT

Déposée le 17 avril 2012 par madame CLARISSE BAINVEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « TUTO DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-19 du 11 mai 2012.

Le déposant est madame CLARISSE BAINVEL domicilié(e) 3/5 RUE GILBERT DRU - 13002 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. CLARISSE BAINVEL domicilié(e) 3/5 RUE GILBERT DRU - 13002 - MARSEILLE - France.

La marque TUTO DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3913817.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 43 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TUTO DROIT est expirée depuis le 17 avril 2022.


Mme. CLARISSE BAINVEL - 3/5 RUE GILBERT DRU - 13002 - MARSEILLE - France


Mme. CLARISSE BAINVEL - 3/5 RUE GILBERT DRU - 13002 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.