Marque enregistrée - Marque en vigueur

AGORACT
Claribel Lovy et Nicolas Decieux Notaires Associés

Numéro de dépôt :
4569128
Date de dépôt :
19/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/07/2029
AGORACT de Claribel Lovy et Nicolas Decieux Notaires Associés

Présentation de la marque AGORACT

Déposée par voie électronique le 19 juillet 2019 par Claribel Lovy et Nicolas Decieux Notaires Associés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGORACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-32 du 9 août 2019.

Le déposant est Claribel Lovy et Nicolas Decieux Notaires Associés domicilié(e) 37 rue Pierre Bouvier - 69270 - FONTAINES SUR SAONE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Stéphanie RENAUD domicilié(e) 129 Bis rue Vauban - 69006 - LYON - France.

La marque AGORACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4569128.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGORACT arrivera à expiration en date du 19 juillet 2029.


Claribel Lovy et Nicolas Decieux Notaires Associés - 37 rue Pierre Bouvier - 69270 - FONTAINES SUR SAONE - France


Madame Stéphanie RENAUD - 129 Bis rue Vauban - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Inscription le 21 janvier 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°777900 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-21

Services d’assistance et de conseil aux particuliers et aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; services de conseil en matière de cessions, acquisitions, fusions d’entreprises ; services de conseil en matière de fiscalité ; services d’annonces publicitaires immobilières ;

Consultation, analyse et assistance en matière immobilière, patrimoniale et financière ; gestion immobilière, patrimoniale, financière et fiscale ; gestion locative ; négociation immobilière ; location de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de conseil en matière de financement de biens immobiliers et de projets de développement immobilier ; services d’assurances ; services d’assistance et de conseil en assurances ; services d’évaluations financières en matière d’entreprises commerciales, d’inventaires, d’actifs, d’octroi de licence, de propriété immobilière et de propriété intellectuelle ; recouvrement de créances ; services de planification successorale ; services de planification hypothécaire ; préparations de baux et de contrats de location pour des biens immobiliers ; fourniture d’accès à des informations en ligne dans les domaines précités ;

Organisation et animation de conférences, de congrès, de séminaires et d’ateliers de formation ;

Services de conseils juridiques, de représentation juridique et d'assistance juridique ; Services de notaires ; préparation, rédaction et signature d’actes juridiques sous la forme authentique et sous signatures privées ; services juridiques en rapport avec la rédaction et la négociation de contrats pour des tiers ; services d'arbitrage ; services de médiation dans le cadre de procédures juridiques ou judiciaires (services juridiques) ; enregistrement de documents dans des archives publiques officielles (services juridiques) ; mise à disposition d'expertises juridiques ; recherches légales ; recherches judiciaires ; recherches généalogiques ; bases de données juridiques en ligne ; services de veille juridique.