Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Easy LE PACK INTERNET
ClaraNET SARL
Numéro de dépôt :
3001973
Date de dépôt :
18/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Easy LE PACK INTERNET
Déposée le 18 janvier 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ClaraNET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Easy LE PACK INTERNET »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ClaraNET domicilié(e) 68, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 632 286 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard HAAS Avocats - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ClaraNET SARL - 68, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris - France - SIREN 419632286
Gérard HAAS Avocats - France
Inscription le 14 mars 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°318025 - Publication au BOPI 2001-03-14
Inscription le 14 mars 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°318026 - Publication au BOPI 2001-03-14
Inscription le 18 décembre 2000 - Rejet total n°313085 - Publication au BOPI 2000-12-18
Inscription le 14 mars 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°318024 - Publication au BOPI 2001-03-14
Inscription le 18 décembre 2000 - Rejet total n°313089 - Publication au BOPI 2000-12-18
Inscription le 18 décembre 2000 - Rejet total n°313086 - Publication au BOPI 2000-12-18
Publication - Publication le 25 févr. 2000 au BOPI 2000-08
Logiciel informatique destiné aux applications sur Internet et au travail en réseau, opérations de programmes et systèmes informatiques, systèmes d'informations " en ligne " et de bases de données mais ces informations et ces données ne visent pas les produits concernant la protection de la santé. Gestion de bases de données informatisées, traitement des données, cabinet d'experts conseils et services consultatifs pour tous les services susmentionnées. Transmission électronique de données, d'images et de documents via des ordinateurs et des réseaux informatiques des services de courriers électroniques, des services de transmission par télécopie, location et " leasing " d'équipements de communications électroniques, cabinet d'experts - conseils et services consultatifs pour tous les services susmentionnés. Services informatiques, accès facilités de base de données informatiques, ensembles de bulletins informatiques, cabinet d'experts - conseils et services consultatifs pour tous le services susmentionnés, à l'exception des services concernant la protection de la santé.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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