Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PRODUIT DE FRANCE Saint-Laurens
Numéro de dépôt :
98714079
Date de dépôt :
19/01/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PRODUIT DE FRANCE Saint-Laurens
Déposée le 19 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) CLARAC ET CLAUZEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRODUIT DE FRANCE Saint-Laurens »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 février 1999 - Rejet total n°271909 - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1999-02-10