Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PRODUIT DE FRANCE Saint-Laurens
CLARAC ET CLAUZEL SA

Numéro de dépôt :
98714079
Date de dépôt :
19/01/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PRODUIT DE FRANCE Saint-Laurens

Déposée le 19 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) CLARAC ET CLAUZEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRODUIT DE FRANCE Saint-Laurens »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CLARAC ET CLAUZEL domicilié(e) 10 QUAI FRANCOIS MAILLOL, 34200 SETE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLARAC ET CLAUZEL MME HATTAB - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CLARAC ET CLAUZEL SA - 10 QUAI FRANCOIS MAILLOL, 34200 SETE - France


CLARAC ET CLAUZEL MME HATTAB - France


Inscription le 10 février 1999 - Rejet total n°271909 - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1999-02-10

Vins.