CLARA-COUSSEAU-OUVRARD-PAGOT-REYE-SAUBOLE-SEJOURNE ET ASSOCIES Société Civile Professionnelle d'Avocats
Numéro de dépôt :
3158132
Date de dépôt :
02/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/04/2012
Présentation de la marque THE EUROPEAN NETWORK FRANCE-TENFRANCE
Déposée le 2 avril 2002 par la société CLARA-COUSSEAU-OUVRARD-PAGOT-REYE-SAUBOLE-SEJOURNE ET ASSOCIES Société Civile Professionnelle d'Avocats
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « THE EUROPEAN NETWORK FRANCE-TENFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-20 du 17 mai 2002.
Le déposant est la société CLARA-COUSSEAU-OUVRARD-PAGOT-REYE-SAUBOLE-SEJOURNE ET ASSOCIES Société Civile Professionnelle d'Avocats domicilié(e) 23, Rue Victor Grignard - ZI République Ouest,86000 POITIERS - 86000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 488 497 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP CLARA & Associés domicilié(e) 23, rue Victor Grignard , BP 1094,86061 POITIERS CEDEX 09 - 86061 - France.
La marque THE EUROPEAN NETWORK FRANCE-TENFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3158132.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THE EUROPEAN NETWORK FRANCE-TENFRANCE est expirée depuis le 2 avril 2012.
CLARA-COUSSEAU-OUVRARD-PAGOT-REYE-SAUBOLE-SEJOURNE ET ASSOCIES Société Civile Professionnelle d'Avocats - 23, Rue Victor Grignard - ZI République Ouest,86000 POITIERS - 86000 - France - SIREN 320488497
SCP CLARA & Associés - 23, rue Victor Grignard , BP 1094,86061 POITIERS CEDEX 09 - 86061 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-37
Publication - Publication le 17 mai 2002 au BOPI 2002-20
Services juridiques et judiciaires délivrés par des Avocats. Formations juridiques ; édition de livres et revues juridiques Transmission d'informations juridiques délivrées par des Avocats accessible par site Internet
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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