Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROCÉDÉ SANSAIR
Numéro de dépôt :
1422912
Date de dépôt :
29/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/05/1996
Présentation de la marque PROCÉDÉ SANSAIR
Déposée le 29 mai 1986 par monsieur CLANET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROCÉDÉ SANSAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROCÉDÉ SANSAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1422912.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCÉDÉ SANSAIR est expirée depuis le 29 mai 1996.
CLANET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-04