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Marques déposées par l'association loi 1901 CLAL COMITE DE LIAISON ET D'AIDE POUR LE LOGEMENT
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HABITAT SANS FRONTIERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HABITAT SANS FRONTIERE
CLAL COMITE DE LIAISON ET D'AIDE POUR LE LOGEMENT (Association suivant la loi de 1901)

Numéro de dépôt :
1502538
Date de dépôt :
22/11/1988
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/11/1998

Présentation de la marque HABITAT SANS FRONTIERE

Déposée le 22 novembre 1988 par l'association loi 1901 CLAL COMITE DE LIAISON ET D'AIDE POUR LE LOGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HABITAT SANS FRONTIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 CLAL COMITE DE LIAISON ET D'AIDE POUR LE LOGEMENT domicilié(e) 1, avenue Georges Pompidou, 69003 LYON. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MONNIER. - France.

La marque HABITAT SANS FRONTIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1502538.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABITAT SANS FRONTIERE est expirée depuis le 22 novembre 1998.

CLAL COMITE DE LIAISON ET D'AIDE POUR LE LOGEMENT a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative) , HSP HABITAT SERVICE PARTICULIERS , (Marque figurative) , APLOS


CLAL COMITE DE LIAISON ET D'AIDE POUR LE LOGEMENT (Association suivant la loi de 1901) - 1, avenue Georges Pompidou, 69003 LYON. - France


CABINET MONNIER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-21

Inscription le 10 novembre 1995 - Transmission de propriété n°191679 - Publication au BOPI 1995-11-10

Inscription le 23 octobre 1995 - Transmission de propriété n°191023 - Publication au BOPI 1995-10-23

Affaires;Aide aux entreprises industrielles et commerciales, ainsi qu'aux particuliers, dans la gestion de leurs affaires et de leur patrimoine, notamment en matière immobilière;conseils et informations.Opérations de financement, distribution de crédits et prêts, notamment en matière de logement et d'habitat. Consultations professionnelles, évaluations.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.