Déposée le 1 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) CLAIRS LOGIS D'AQUITAINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-01 du 7 janvier 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CLAIRS LOGIS D'AQUITAINE domicilié(e) 36, rue Grand Lebrun, 33000 BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 458 205 382 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL - France.
La marque DOMEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99826629.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMEA est expirée depuis le 1 décembre 2009.
CLAIRS LOGIS D'AQUITAINE a également déposé les autres marques suivantes : CLAREA
CLAIRS LOGIS D'AQUITAINE, Société Anonyme - 36, rue Grand Lebrun, 33000 BORDEAUX - France - SIREN 458205382
INLEX CONSEIL - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-38
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-45
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-18
Inscription le 20 août 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°351686 - Publication au BOPI 2002-08-20
Inscription le 9 octobre 2003 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°379350 - Publication au BOPI 2003-10-09
Inscription le 18 octobre 2006 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°442803 - Publication au BOPI 2006-10-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-47
Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01
Affermage de biens immobilier ; agences de logement [propriétés immobilières] ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; location d'appartements ; location de bureaux [immobilier] ; recouvrement de loyers ; agences de recouvrement de créances ; services de financement ; consultation en matière financière ; affaires financières ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; location d'appartements ; assurances ; établissement de baux. Supervision [direction] de travaux de construction ; construction ; informations en matière de construction ; de démolition, de réparation, de nettoyage d'édifices. Conseils en constructions ; établissement de plans pour la construction ; location de logement temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ; planification et aménagement en matière d'urbanisme ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; agence de logement ; cafétérias ; consultation en matière de sécurité, étude de projets techniques ; expertise (travaux d'ingénieur) ; programmation pour ordinateurs.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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