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Marques déposées par madame Claire Populin
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L'éthiquête
Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'éthiquête
Mme. Claire Populin

Numéro de dépôt :
4364113
Date de dépôt :
26/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/05/2027
L\'éthiquête de Claire Populin

Présentation de la marque L'éthiquête

Déposée par voie électronique le 26 mai 2017 par madame Claire Populin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'éthiquête » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-24 du 16 juin 2017.

Le déposant est madame Claire Populin domicilié(e) 15 rue des Rochettes - 91490 - Moigny sur Ecole - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Claire Populin domicilié(e) 15 rue des Rochettes - 91490 - Moigny sur Ecole - France.

La marque L'éthiquête a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4364113.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'éthiquête arrivera à expiration en date du 26 mai 2027.


Mme. Claire Populin - 15 rue des Rochettes - 91490 - Moigny sur Ecole - France


Mme. Claire Populin - 15 rue des Rochettes - 91490 - Moigny sur Ecole - France


Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Enregistrement sans modification - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; services de pensions pour animaux domestiques.