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Marques déposées par madame Claire PETIT-LEBOUCHER
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Le Petit Panier de France
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Le Petit Panier de France
Mme. Claire PETIT-LEBOUCHER
M. Xavier Nicolas Jean LEBOUCHER

Numéro de dépôt :
4213356
Date de dépôt :
28/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Le Petit Panier de France de Claire PETIT-LEBOUCHER

Présentation de la marque Le Petit Panier de France

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2015 par madame Claire PETIT-LEBOUCHER et monsieur Xavier Nicolas Jean LEBOUCHER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Petit Panier de France »

Les déposants sont madame Claire PETIT-LEBOUCHER domicilié(e) 122TER Avenue de l'Agent Sarre - 92270 - Bois-Colombes - France et monsieur Xavier Nicolas Jean LEBOUCHER domicilié(e) 122ter avenue de l'Agent Sarre - 92270 - Bois Colombes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Claire PETIT-LEBOUCHER domicilié(e) 122TER Avenue de l'Agent Sarre - 92270 - Bois-Colombes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme. Claire PETIT-LEBOUCHER - 122TER Avenue de l'Agent Sarre - 92270 - Bois-Colombes - France

M. Xavier Nicolas Jean LEBOUCHER - 122ter avenue de l'Agent Sarre - 92270 - Bois Colombes - France


Mme. Claire PETIT-LEBOUCHER - 122TER Avenue de l'Agent Sarre - 92270 - Bois-Colombes - France


Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Inscription le 26 octobre 2016 - Rejet total n°688175 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-26

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ;

Eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; nectars de fruit ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.