Marque enregistrée - Marque en vigueur

France Créative
Claire Giraudin, agissant au nom et pour le compte de France Créative, association française en cours de formation

Numéro de dépôt :
4124872
Date de dépôt :
10/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/10/2024
France Créative de Claire Giraudin

Présentation de la marque France Créative

Déposée le 10 octobre 2014 par Claire Giraudin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « France Créative » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-44 du 31 octobre 2014.

Le déposant est Claire Giraudin, agissant au nom et pour le compte de France Créative, association française en cours de formation domicilié(e) 225 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque France Créative a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4124872.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Créative arrivera à expiration en date du 10 octobre 2024.


Claire Giraudin, agissant au nom et pour le compte de France Créative, association française en cours de formation - 225 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Enregistrement avec modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir : billets [tickets] en papier, boîtes en papier, emballages en carton ou en papier, enveloppes en carton ou en papier, carton, cartonnages, enseignes en papier ou en carton, enveloppes [papeterie] en papier, étiquettes en papier, feuilles [papeterie] en papier, fiches [papeterie] en papier, tracts, flyers en papier ou en carton, imprimés en papier ou en carton, formulaires, sacs et sachets [enveloppes, pochettes] en papier pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie, l'imprimerie ou la photographie), articles de papeterie, brochures, affiches, posters, almanachs, calendriers, dessins, reproductions graphiques, représentations graphiques, revues, catalogues, imprimés, journaux, magazines, livres, livrets, partitions, affiches, périodiques, prospectus, calendriers, guides, bandes dessinées, cahiers, tableaux (peintures), publications, lettre d'information, timbres-poste, papier à lettres ; blocs [papeterie] ; blocs de papier ou à dessin ; cartes ; cartes de visite ; cartes postales ; cartes de voeux ; porte-affiches en papier ou en carton ; autocollants (articles de papeterie) ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; instruments d'écriture ; albums photos ; répertoires ; registres (livres) ; rapports imprimés ; rapports imprimés destinés aux consommateurs ; rapports de recherche imprimés ; rapports relatifs à la promotion des artistes, auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs, diffuseurs, des industries culturelles dans les domaine des arts graphiques et plastiques, de la musique, du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel, de la radio, des jeux vidéo, des livres, de la presse et autres médias, ainsi que des oeuvres y afférents ; rapports relatifs à la promotion de la gestion collective de droits d'auteurs ; rapports relatif à l'impact économique positif et évolutif des industries et acteurs précités. Tous les produits précités étant en lien avec la promotion des industries culturelles dans divers domaines, à savoir les arts graphiques et plastiques, la musique, le spectacle vivant, le cinéma, l'audiovisuel, la radio, les jeux vidéo, les livres, la presse et les autres médias. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en management ; consultations pour la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; services de promotion publicitaire et commerciale ; services de promotion des artistes, auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs, diffuseurs, ainsi que de leurs oeuvres ; services de promotion des industries culturelles dans les domaine des arts graphiques et plastiques, de la musique, du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel, de la radio, des jeux vidéo, des livres, de la presse et autres médias, ainsi que des oeuvres y afférents ; services de promotion de la gestion collective de droits d'auteurs ; promotion en ligne de réseaux informatiques et sites Web ; services de promotion par Internet, par voie de télécommunication ou par voie électronique des artistes, auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs, diffuseurs, des industries culturelles dans les domaine des arts graphiques et plastiques, de la musique, du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel, de la radio, des jeux vidéo, des livres, de la presse et autres médias, ainsi que des oeuvres y afférents ; services de promotion de la gestion collective de droits d'auteurs ; expertise en affaires ; études statistiques ; compilation de renseignements ; recueil et systématisation de données dans un fichier ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; gestion de base de données commerciales ou publicitaires ; étude, recherche et rapports de marchés ; informations statistiques ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité par affichage, par courrier publicitaire, par démonstration de produits ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de matériel, d'espaces publicitaires et de panneaux d'affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; relations publiques ; organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de diffusion d'information commerciale et/ou publicitaire par voie radiophonique, télévisée, électronique, par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; bureaux de placement ; ateliers de sensibilisation aux outils d'exposition et de promotion des projets artistiques et créatifs ; promotion des oeuvres culturelles, littéraires et artistiques en France et à l'étranger ; gestion administrative et commerciale, et exploitations de droits d'auteurs ; gestion d'affaires pour le compte d'artistes, auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs, diffuseurs ; direction professionnelle des affaires artistiques. Tous les services précités étant destinés à être rendus dans le cadre de la promotion des industries culturelles dans divers domaines, à savoir les arts graphiques et plastiques, la musique, le spectacle vivant, le cinéma, la télévision, la radio, les jeux vidéo, les livres, la presse et les les autres médias.

Télécommunications ; services de diffusion sur le Web ; communications téléphoniques, radio téléphoniques et radiophoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques télévisuelles, numériques et par le réseau Internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; transmission d'informations par le réseau Internet ; télécommunications multimédia ; diffusion de programmes d'informations radiophoniques, de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de téléchargement de données numériques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet, en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données électroniques, informatiques et en ligne ; fourniture d'un forum en ligne pour l'échange de données par le biais d'un réseau informatisé ; services de diffusion de contenu audio, textuel et vidéo sur des réseaux informatiques ou d'autres réseaux de communications à savoir, téléchargement vers le serveur, publication, affichage, repérage, et transmission électronique de données, informations, fichiers multimédias, audio et vidéo, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; transmission d'informations contenues dans des logiciels téléchargeables à partir d'un réseau global d'ordinateurs (Internet) ; fourniture d'accès à un service de réseau en ligne permettant aux utilisateurs de transférer des données d'identité personnelle et de partager des données d'identité personnelle avec et sur plusieurs sites Internet ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans les domaines du réseautage social et des rendez-vous sociaux ; services de télécommunications permettant la récupération, le téléchargement, l'accès à des vidéos, contenu audio, informations, images. Fourniture d'accès à des applications proposant des logiciels permettant ou facilitant le téléchargement, la diffusion, la publication, le blogage, la liaison, le partage ou la fourniture par d'autres voies de contenus ou informations électroniques sur des réseaux de communications ; services de communication interactive ; services d'accès au répertoire des oeuvres culturelles, littéraires et artistiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de diffusion via un site Internet de rapports et informations relatifs à la promotion des artistes, auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs, diffuseurs, des industries culturelles dans les domaine des arts graphiques et plastiques, de la musique, du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel, de la radio, des jeux vidéo, des livres, de la presse et autres médias, ainsi que des oeuvres y afférents ; services de diffusion via un site Internet de rapports et informations relatifs à la promotion de la gestion collective de droits d'auteurs. Tous les services précités étant destinés à être rendus dans le cadre de la promotion des industries culturelles dans divers domaines, à savoir les arts graphiques et plastiques, la musique, le spectacle vivant, le cinéma, la télévision, la radio, les jeux vidéo, les livres, la presse et les autres médias.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'articles, d'illustrations, d'oeuvres graphiques, de photographies, d'événements, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de publications, y compris de publications électroniques et numériques, de supports multimédias, de programmes multimédias ; publications de revues électroniques en ligne, à savoir blogs ; blogs contenant des informations éducatives, culturelles ou de divertissement ; publications en ligne sous forme de bulletins, articles, à l'aide de matériaux multimédias tels que clips audio et vidéo, films, photos, tous consultables par un réseau informatique mondial ou Internet ; organisation d'évènements, d'expositions, de conférences, de cours, d'ateliers, de stages à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière de divertissement et de création artistique, d'éducation et de formation ; promotion culturelle des artistes, auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs, diffuseurs, ainsi que de leurs oeuvres ; promotion culturelle des industries culturelles dans les domaine des arts graphiques et plastiques, de la musique, du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel, de la radio, des jeux vidéo, des livres, de la presse et autres médias, ainsi que des oeuvres y afférents ; promotion culturelle de la gestion collective de droits d'auteurs ; remise de prix ; partenariat culturel ; édition et publication de rapports relatifs à la promotion des artistes, auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs, diffuseurs, des industries culturelles dans les domaine des arts graphiques et plastiques, de la musique, du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel, de la radio, des jeux vidéo, des livres, de la presse et autres médias, ainsi que des oeuvres y afférents ; édition et publication de rapports relatifs à la promotion de la gestion collective de droits d'auteurs ; édition et publication de rapports relatif à l'impact économique positif et évolutif des industries et acteurs précités ; édition et publication via un site Internet de textes (autres que textes publicitaires), d'articles, d'études et de rapports relatifs à la promotion des artistes, auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs, diffuseurs, des industries culturelles dans les domaine des arts graphiques et plastiques, de la musique, du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel, de la radio, des jeux vidéo, des livres, de la presse et autres médias, ainsi que des oeuvres y afférents ; édition et publication via un site Internet de textes (autres que textes publicitaires), d'articles, d'études et de rapports relatifs à la promotion de la gestion collective de droits d'auteurs. Tous les services précités étant destinés à être rendus dans le cadre de la promotion des industries culturelles dans divers domaines, à savoir les arts graphiques et plastiques, la musique, le spectacle vivant, le cinéma, la télévision, la radio, les jeux vidéo, les livres, la presse et les autres médias.