Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ETYC
Madame CLAIRE FERANDIER SICARD

Numéro de dépôt :
4576072
Date de dépôt :
20/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ETYC de CLAIRE FERANDIER SICARD

Présentation de la marque ETYC

Déposée par voie électronique le 20 août 2019 par madame CLAIRE FERANDIER SICARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETYC »

Le déposant est madame CLAIRE FERANDIER SICARD domicilié(e) 14 BIS AVENUE VILLEBOIS MAREUIL - 06000 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame CLAIRE FERANDIER SICARD domicilié(e) 14 BIS AVENUE VILLEBOIS MAREUIL - 06000 - NICE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 42

CLAIRE FERANDIER SICARD a également déposé les autres marques suivantes : ETYC


Madame CLAIRE FERANDIER SICARD - 14 BIS AVENUE VILLEBOIS MAREUIL - 06000 - NICE - France


Madame CLAIRE FERANDIER SICARD - 14 BIS AVENUE VILLEBOIS MAREUIL - 06000 - NICE - France


Publication - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37

Inscription le 6 avril 2020 - Rejet total n°784651 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-06

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; réservation de places de voyage ;

Éducation et formation relatives à la préservation de la nature et à l'environnement; Services d'enseignement en matière de protection de l'environnement; Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Évaluation des risques environnementaux; Recherche dans le domaine de la préservation de l'environnement; Recherches en matière de protection de l'environnement; Services d'étude de l'environnement; Services de conseil en matière de pollution de l'environnement; Services de conseils en matière de recherche dans le domaine de la protection de l'environnement; audits en matière d'énergie.