Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Facecom
claire faure

Numéro de dépôt :
3798427
Date de dépôt :
18/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Facecom de claire faure

Présentation de la marque Facecom

Déposée par voie électronique le 18 janvier 2011 par claire faure auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Facecom »

Le déposant est claire faure domicilié(e) 12 rue du chariot d'or - 69004 - lyon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, claire faure domicilié(e) 12 rue du chariot d'or - 69004 - lyon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 13 ans, la marque Facecom est expirée depuis le 18 janvier 2021.


claire faure - 12 rue du chariot d'or - 69004 - lyon - France


claire faure - 12 rue du chariot d'or - 69004 - lyon - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Inscription le 4 janvier 2012 - Renonciation totale n°566727 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-04

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