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Marques déposées par madame Claire Deville
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LE DECANTE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE DECANTE
Mme. Claire Deville
Le Studio Culotté, Micro-entreprise

Numéro de dépôt :
4385990
Date de dépôt :
04/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LE DECANTE de Claire Deville

Présentation de la marque LE DECANTE

Déposée par voie électronique le 4 septembre 2017 par madame Claire Deville et Le Studio Culotté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE DECANTE »

Les déposants sont madame Claire Deville domicilié(e) 59 Rue Sainte-Anne de Baraban - 69003 - LYON 3E ARRONDISSEMENT - France et Le Studio Culotté, Micro-entreprise domicilié(e) 58 Allée des Coteaux du Soleil - 01600 - Misérieux - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Claire DEVILLE domicilié(e) 59 Rue Sainte-anne de Baraban - 69003 - LYON 3E ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 21 38


Mme. Claire Deville - 59 Rue Sainte-Anne de Baraban - 69003 - LYON 3E ARRONDISSEMENT - France

Le Studio Culotté, Micro-entreprise - 58 Allée des Coteaux du Soleil - 01600 - Misérieux - France - SIREN 8


Mme. Claire DEVILLE - 59 Rue Sainte-anne de Baraban - 69003 - LYON 3E ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Inscription le 14 septembre 2018 - Rejet total n°733612 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-14

Produits de l'imprimerie ;

Ustensiles de ménage ;

Télécommunications.