JES FRANKLIN FONDS DE DOTATION
Présentation de la marque JES FRANKLIN FONDS DE DOTATION
Déposée par voie électronique le 18 mai 2017 par madame Claire AVALLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JES FRANKLIN FONDS DE DOTATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-23 du 9 juin 2017.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque JES FRANKLIN FONDS DE DOTATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4362500.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JES FRANKLIN FONDS DE DOTATION arrivera à expiration en date du 18 mai 2027.
Claire AVALLE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Enregistrement sans modification - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36