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Marques déposées par l'association loi 1901 CLAIR ET NET
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CLAIR ET NET ECOPROPRETE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CLAIR ET NET ECOPROPRETE
CLAIR ET NET, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4128706
Date de dépôt :
24/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/10/2024
CLAIR ET NET ECOPROPRETE de CLAIR ET NET

Présentation de la marque CLAIR ET NET ECOPROPRETE

Déposée par voie électronique le 24 octobre 2014 par l'association loi 1901 CLAIR ET NET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLAIR ET NET ECOPROPRETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-46 du 14 novembre 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 CLAIR ET NET domicilié(e) 54-58 rue Myrha - 75018 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLAIR ET NET, M. LAURENT GOMIS domicilié(e) 54-58 rue Myrha - 75018 - PARIS - France.

La marque CLAIR ET NET ECOPROPRETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4128706.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLAIR ET NET ECOPROPRETE arrivera à expiration en date du 24 octobre 2024.

CLAIR ET NET a également déposé les autres marques suivantes : CLAIR ET NET , Clair et Net


CLAIR ET NET, Association loi 1901 - 54-58 rue Myrha - 75018 - PARIS - France


CLAIR ET NET, M. LAURENT GOMIS - 54-58 rue Myrha - 75018 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Enregistrement sans modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ;

Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; désinfection ; dératisation ;

Purification de l'air ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.