Déposée le 19 août 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLAIR'EPUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CLAIR'ÉPUR »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLAIR'EPUR domicilié(e) Siège : Place de GANAC - 09000 - GANAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 300 828 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Marc SADLER, CLAIR'EPUR domicilié(e) Place de GANAC - 09000 - GANAC - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLAIR'ÉPUR est expirée depuis le 19 août 2019.
CLAIR'EPUR, SARL à Associé unique - Siège : Place de GANAC - 09000 - GANAC - France - SIREN 483300828
Jean Marc SADLER, CLAIR'EPUR - Place de GANAC - 09000 - GANAC - France
Publication - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39
Enregistrement avec modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
– suivi commercial à savoir administration commercial des projets.
– installation de stations de traitement des eaux usées. – montage de stations de traitement des eaux usées. – suivi des chantiers de construction d'installation de traitement des eaux usées. – maintenance d'installations de traitement des eaux usées. – suivi technique des installations de traitement des eaux usées existantes et construites à savoir maintenance des installations de traitement des eaux usées existantes et construites.
– traitement des effluents agro-industriels (fromageries, viticoles, agricultures…), par les procédés biologiques aérobie suivants : • type SBR (Séquency Batch Réactor), en Français RBS (Réacteur à Batch Séquencé). • type boues activées classiques. • type support fixé. – traitement des effluents agro-industriels par procédés de méthanisation. – traitement des effluents communaux, semi collectifs et individuelles de taille modeste par les procédés suivants : • lits plantés de roseaux. • mini station biologique aérobie à biomasse libre et fixées.
Evaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherche, conception et développement de nouveaux produits pour des tiers, études de projet techniques. Plus précisément : – la recherche et le développement des technologies de traitement des eaux usées. – élaboration conception d'installation de traitement des eaux usées. – conservation de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique à savoir stockage électronique de données. – rédaction des mémoires techniques rendue par des ingénieurs. – dimensionnement des ouvrages de station de traitement des eaux usées rendu par des ingénieurs.
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