Demande publiée - Marque en non vigueur
CL NOT Notaire
Numéro de dépôt :
4721336
Date de dépôt :
14/01/2021
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/01/2031
Présentation de la marque CL NOT Notaire
Déposée par voie électronique le 14 janvier 2021 par CL NOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CL NOT Notaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2021-05 du 5 février 2021. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05