Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHARMINOV
CL INNOVATION SANTE Société par Actions Simplifiée au capital de 152.449,02 Euros

Numéro de dépôt :
3205798
Date de dépôt :
21/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/01/2013
PHARMINOV de CL INNOVATION SANTE au capital de 152.449

Présentation de la marque PHARMINOV

Déposée le 21 janvier 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CL INNOVATION SANTE au capital de 152.449 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PHARMINOV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-09 du 28 février 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CL INNOVATION SANTE au capital de 152.449 domicilié(e) Siège Social : 168 Quai Louis Blériot, RCS : PARIS 432 845 279,75116 PARIS - 75116 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FIDUCIAIRE FORTUNY Cabinet d'avocats - Maître DESMEES domicilié(e) 24 rue Fortuny,75017 PARIS - 75017 - France.

La marque PHARMINOV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3205798.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMINOV est expirée depuis le 21 janvier 2013.


CL INNOVATION SANTE Société par Actions Simplifiée au capital de 152.449,02 Euros - Siège Social : 168 Quai Louis Blériot, RCS : PARIS 432 845 279,75116 PARIS - 75116 - France


GROUPE FIDUCIAIRE FORTUNY Cabinet d'avocats - Maître DESMEES - 24 rue Fortuny,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-27

Publication - Publication le 28 févr. 2003 au BOPI 2003-09

Inscription le 14 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°584313 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-14

Publicité, marketing, communication commerciale publicitaire, promotion de produits et matériels, dans les domaines médicaux, pharmaceutiques, cosmétiques et diététiques.