Déposée par voie électronique le 9 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CKS Group et la Société à Responsabilité Limité (SARL) PH Partners
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OCM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-48 du 29 novembre 2013.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) CKS Group domicilié(e) 11 Rue Charles de Gaulle - 91330 - YERRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) PH Partners domicilié(e) 16 Place Edouard Normand - 44000 - Nantes - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CKS Group, M. Arnaud SALOMON domicilié(e) 11 Rue Charles de Gaulle - 91330 - YERRES - France.
La marque OCM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4046089.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CKS Group, SAS - 11 Rue Charles de Gaulle - 91330 - YERRES - France - SIREN 5
PH Partners, SARL - 16 Place Edouard Normand - 44000 - Nantes - France - SIREN 4
CKS Group, M. Arnaud SALOMON - 11 Rue Charles de Gaulle - 91330 - YERRES - France
Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Enregistrement sans modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
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