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Marques déposées par CIVSO – Comité Interprofessionnel des Vins du Sud Ouest Association
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Bassin Sud Ouest
Marque expirée - Marque en non vigueur

Bassin Sud Ouest
CIVSO – Comité Interprofessionnel des Vins du Sud Ouest Association

Numéro de dépôt :
3425903
Date de dépôt :
25/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2016
Bassin Sud Ouest de CIVSO – Comité Interprofessionnel des Vins du Sud Ouest Association

Présentation de la marque Bassin Sud Ouest

Déposée le 25 avril 2006 par CIVSO – Comité Interprofessionnel des Vins du Sud Ouest Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Bassin Sud Ouest »

Le déposant est CIVSO – Comité Interprofessionnel des Vins du Sud Ouest Association domicilié(e) BP 92123, Centre INRA,31321 CASTANET TOLOSAN - 31321 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIVSO – Comité Interprofessionnel des Vins du Sud Ouest domicilié(e) BP 92123, Centre INRA,31321 CASTANET TOLOSAN - 31321 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bassin Sud Ouest est expirée depuis le 25 avril 2016.

CIVSO – Comité Interprofessionnel des Vins du Sud Ouest Association a également déposé les autres marques suivantes : AOC Vins du Sud-Ouest France , Vins du Sud-Ouest , Bassin du Sud-Ouest France , Vins de Pays du Sud-Ouest , Vins de Pays du Sud-Ouest France , Wines From South West France , AOC Vins du Sud-Ouest , Vins du Sud-Ouest France


CIVSO – Comité Interprofessionnel des Vins du Sud Ouest Association - BP 92123, Centre INRA,31321 CASTANET TOLOSAN - 31321 - France


CIVSO – Comité Interprofessionnel des Vins du Sud Ouest - BP 92123, Centre INRA,31321 CASTANET TOLOSAN - 31321 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-44

Publication - Publication le 2 juin 2006 au BOPI 2006-22

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.