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Marques déposées par CIVRLETTI FREDERIC
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EQUA FINANCE SURENDETTEMENT RACHAT DE CREDITS
Marque expirée - Marque en non vigueur

EQUA FINANCE SURENDETTEMENT RACHAT DE CREDITS
CIVRLETTI FREDERIC
CIURLETTI née Dezuter Claude

Numéro de dépôt :
95596320
Date de dépôt :
08/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/11/2015

Présentation de la marque EQUA FINANCE SURENDETTEMENT RACHAT DE CREDITS

Déposée le 8 novembre 1995 par CIVRLETTI FREDERIC et CIURLETTI née Dezuter Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EQUA FINANCE SURENDETTEMENT RACHAT DE CREDITS »

Les déposants sont CIVRLETTI FREDERIC domicilié(e) 1 Avenue d'Orleans,91800 BRUNOY (dossier no 2298823) - 91800 - France et CIURLETTI née Dezuter Claude domicilié(e) 1 Avenue d'Orleans,91800 BRUNOY (dossier no 2298823) - 91800 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur ou Madame CIVRLETTI domicilié(e) 1 Avenue d'Orleans,91800 BRUNOY (dossier no 2298823) - 91800 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EQUA FINANCE SURENDETTEMENT RACHAT DE CREDITS est expirée depuis le 8 novembre 2015.


CIVRLETTI FREDERIC - 1 Avenue d'Orleans,91800 BRUNOY (dossier no 2298823) - 91800 - France

CIURLETTI née Dezuter Claude - 1 Avenue d'Orleans,91800 BRUNOY (dossier no 2298823) - 91800 - France


Monsieur ou Madame CIVRLETTI - 1 Avenue d'Orleans,91800 BRUNOY (dossier no 2298823) - 91800 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-16

Inscription le 19 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°450885 - Publication au BOPI 2007-03-19

Inscription le 19 mars 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°450886 - Publication au BOPI 2007-03-19

Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2005 n°2298823 - Publication au BOPI 2005-10-11

Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50

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