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Marques déposées par l'association loi 1901 CIVJ
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JURA GRAINS DE FOLIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURA GRAINS DE FOLIE
CIVJ, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3917493
Date de dépôt :
02/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
02/05/2022
JURA GRAINS DE FOLIE de CIVJ

Présentation de la marque JURA GRAINS DE FOLIE

Déposée le 2 mai 2012 par l'association loi 1901 CIVJ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « JURA GRAINS DE FOLIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 CIVJ domicilié(e) Château Pécauld, BP 41 - 39600 - ARBOIS cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU JURA domicilié(e) Château Pécauld, BP 41 - 39600 - ARBOIS cedex - France.

La marque JURA GRAINS DE FOLIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3917493.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURA GRAINS DE FOLIE est expirée depuis le 2 mai 2022.

CIVJ a également déposé les autres marques suivantes : Passion Jura


CIVJ, association loi 1901 - Château Pécauld, BP 41 - 39600 - ARBOIS cedex - France


COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU JURA - Château Pécauld, BP 41 - 39600 - ARBOIS cedex - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Enregistrement sans modification - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; affiches ; cartes ; journaux ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.