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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CIVITA ARCHITECTURE ET URBANISME
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Civita ARCHITECTURE URBANISME
Marque expirée - Marque en non vigueur

Civita ARCHITECTURE URBANISME
CIVITA ARCHITECTURE ET URBANISME, SARL

Numéro de dépôt :
3668677
Date de dépôt :
03/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2019
Civita ARCHITECTURE URBANISME de CIVITA ARCHITECTURE ET URBANISME

Présentation de la marque Civita ARCHITECTURE URBANISME

Déposée le 3 août 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CIVITA ARCHITECTURE ET URBANISME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Civita ARCHITECTURE URBANISME »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CIVITA ARCHITECTURE ET URBANISME domicilié(e) 7 Quai Maréchal Joffre - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 162 479 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JALLON Fabien domicilié(e) 44 Rue des aciéries - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Civita ARCHITECTURE URBANISME est expirée depuis le 3 août 2019.


CIVITA ARCHITECTURE ET URBANISME, SARL - 7 Quai Maréchal Joffre - 69002 - LYON - France - SIREN 422162479


JALLON Fabien - 44 Rue des aciéries - 42000 - SAINT-ETIENNE - France


Publication - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ;

Etudes de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; Etablissement de plans en matière d'urbanisme.