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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CIVIS
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FIDES solutions
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FIDES solutions
CIVIS, Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
3657031
Date de dépôt :
12/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2029
FIDES solutions de CIVIS

Présentation de la marque FIDES solutions

Déposée le 12 juin 2009 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CIVIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FIDES solutions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-30 du 24 juillet 2009.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CIVIS domicilié(e) 90 AVENUE DE FLANDRE - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 267 740 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) Bâtiment O2, 2-6 Rue SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque FIDES solutions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3657031.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FIDES solutions arrivera à expiration en date du 12 juin 2029.

CIVIS a également déposé les autres marques suivantes : CIVIS , DOMUS vie quotidienne , CIVIS , alternéo Le réseau de transport du sud , ALEZIO Le réseau de transport du sud


CIVIS, Groupement d'intérêt économique - 90 AVENUE DE FLANDRE - 75019 - PARIS - France - SIREN 323267740


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - Bâtiment O2, 2-6 Rue SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2019 n°2720257 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-05

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