Déposée le 10 avril 2000 par la société Civis (G.I.E
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CIVIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-20 du 19 mai 2000.
Le déposant est la société Civis (G.I.E domicilié(e) 90, avenue Flandre, 75019 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 267 740 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Simonnot - France.
La marque CIVIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3020487.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIVIS est expirée depuis le 10 avril 2010.
Civis (G.I.E.) - 90, avenue Flandre, 75019 PARIS - France - SIREN 323267740
Cabinet Simonnot - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-37
Publication - Publication le 19 mai 2000 au BOPI 2000-20
Assurances (services d'assurance et de réassurance, notamment pour la protection juridique et l'assistance) et finances ; banques ; agences de change ; gérance de portefeuille ; prêts sur gages ; recouvrement de créances ; loteries ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières ; expertise immobilière, gérance d'immeubles. Télécommunications, services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par réseau de fibres optiques, par réseaux de communication, par câble et satellite. Services de vidéocommunications ; services de transmission de messages ; communication et transmission de message, de données, de sons, d'images par des réseaux de communication tels qu'Internet ou des réseaux télématiques, téléphoniques ; transmissions par satellite ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique. Programmation pour ordinateurs, création (conception) et développement de produits multimédia, production (conception et programmation) de produits multimédia, conception et élaboration de systèmes informatiques, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, consultation et information en matière d'ordinateur, conception (élaboration) et développement de logiciels et céderons, conception (élaboration) et développement de sites Internet ; développement et conception (élaboration) de systèmes informatiques, de sites Internet, de logiciels, de Cédéroms dans le domaine de la mesure d'audience des média ; élaboration (conception) de systèmes de traitement de l'information, développement et recherche pour l'exploitation des bases de données informatiques, pour la compilation et de la systématisation de données dans un fichier central. Travaux d'ingénieurs (expertise), consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; consultations et conseils juridiques ou fiscaux sans rapport avec la conduite des affaires ; renseignements commerciaux et enquêtes ; expertises de toute nature, démarches amiables ou judiciaires.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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