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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CIVIS CONSEIL
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CIVIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIVIS
CIVIS CONSEIL (SARL)

Numéro de dépôt :
1226212
Date de dépôt :
02/02/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/02/1993

Présentation de la marque CIVIS

Déposée le 2 février 1983 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CIVIS CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CIVIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CIVIS CONSEIL domicilié(e) 2, rue Saint-Simon, 75007 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BROT ET JOLLY. - France.

La marque CIVIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1226212.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIVIS est expirée depuis le 2 février 1993.

CIVIS CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : CIVIS Conseil , CIVIS Etudes et Stratégies , INTERCORPORATE , CIVIS Santé , CIVIS Communication , CIVIS , "CULTIVONS NOS REGIONS"


CIVIS CONSEIL (SARL) - 2, rue Saint-Simon, 75007 PARIS. - France


CABINET BROT ET JOLLY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-26

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