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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CIVIC INDUSTRIE anciens établissements Heubès & Cie
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CIVIC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CIVIC
CIVIC INDUSTRIE anciens établissements Heubès & Cie Société anonyme

Numéro de dépôt :
1272952
Date de dépôt :
17/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/05/2014
CIVIC de CIVIC INDUSTRIE anciens établissements Heubès & Cie

Présentation de la marque CIVIC

Déposée le 17 mai 1984 par la Société Anonyme (SA) CIVIC INDUSTRIE anciens établissements Heubès & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CIVIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CIVIC INDUSTRIE anciens établissements Heubès & Cie domicilié(e) 40 rue Gay Lussac,94430 CHENNEVIERES SUR MARNE (dossier no 2264584) - 94430 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 077 156 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPEUDRY domicilié(e) 43 rue de la Brèche aux Loups,75012 PARIS (dossier no 2264584) - 75012 - France.

La marque CIVIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1272952.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CIVIC est expirée depuis le 17 mai 2014.


CIVIC INDUSTRIE anciens établissements Heubès & Cie Société anonyme - 40 rue Gay Lussac,94430 CHENNEVIERES SUR MARNE (dossier no 2264584) - 94430 - France - SIREN 562077156


CABINET LEPEUDRY - 43 rue de la Brèche aux Loups,75012 PARIS (dossier no 2264584) - 75012 - France


Renouvellement sans limitation le 7 mai 2004 n°2264584 - Publication au BOPI 2004-05-07

Renouvellement sans limitation n°2033272 - Publication au BOPI 1994-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-44

Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes; minerais.