Déposée par voie électronique le 18 novembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CIVI-LING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « QUALITE LANGUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-50 du 11 décembre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CIVI-LING domicilié(e) 39 Boulevard Laënnec - 22000 - SAINT BRIEUC - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 219 771 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PHD CONSEIL, M. Philippe DESRUES domicilié(e) Zone Océan'Activités, 7 rue Amédée Gordini, CS 40422, Le Château d'Olonne - 85109 - LES SABLES D'OLONNE CEDEX - France.
La marque QUALITE LANGUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4226744.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CIVI-LING, SARL - 39 Boulevard Laënnec - 22000 - SAINT BRIEUC - France - SIREN 433219771
Cabinet PHD CONSEIL, M. Philippe DESRUES - Zone Océan'Activités, 7 rue Amédée Gordini, CS 40422, Le Château d'Olonne - 85109 - LES SABLES D'OLONNE CEDEX - France
Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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