Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIVI-LING LES SEJOURS LINGUISTIQUES
Association CIVI-LING

Numéro de dépôt :
3036702
Date de dépôt :
09/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/06/2010
CIVI-LING LES SEJOURS LINGUISTIQUES de CIVI-LING

Présentation de la marque CIVI-LING LES SEJOURS LINGUISTIQUES

Déposée le 9 juin 2000 par l'association loi 1901 CIVI-LING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CIVI-LING LES SEJOURS LINGUISTIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-31 du 4 août 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 CIVI-LING domicilié(e) 14 rue Marechal Foch, 22000 St BRIEUC - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 071 716 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Isabelle LE BAR - France.

La marque CIVI-LING LES SEJOURS LINGUISTIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3036702.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIVI-LING LES SEJOURS LINGUISTIQUES est expirée depuis le 9 juin 2010.

CIVI-LING a également déposé les autres marques suivantes : QUALITE LANGUES , Civi Ling , CIVI-LING LES SEJOURS LINGUISTIQUES EN TOUTE CONFIANCE


Association CIVI-LING - 14 rue Marechal Foch, 22000 St BRIEUC - France - SIREN 352071716


Isabelle LE BAR - France


Inscription le 30 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312253 - Publication au BOPI 2000-11-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-50

Publication - Publication le 4 août 2000 au BOPI 2000-31

Organisation. Séjours linguistiques. Voyages France/Etranger.