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Marques déposées par monsieur CIVANYAN PATRICE
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MUTATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MUTATION
M. CIVANYAN PATRICE

Numéro de dépôt :
4275383
Date de dépôt :
27/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/05/2026
MUTATION de CIVANYAN PATRICE

Présentation de la marque MUTATION

Déposée le 27 mai 2016 par monsieur CIVANYAN PATRICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MUTATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-24 du 17 juin 2016.

Le déposant est monsieur CIVANYAN PATRICE domicilié(e) 10 BOULEVARD DES BATIGNOLLES - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CIVANYAN PATRICE domicilié(e) 10 BOULEVARD DES BATIGNOLLES - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque MUTATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4275383.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTATION arrivera à expiration en date du 27 mai 2026.

CIVANYAN PATRICE a également déposé les autres marques suivantes : POTION L'art de la nutrition , VACANCES FRANCAISES


M. CIVANYAN PATRICE - 10 BOULEVARD DES BATIGNOLLES - 75017 - PARIS - France


M. CIVANYAN PATRICE - 10 BOULEVARD DES BATIGNOLLES - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Inscription le 16 novembre 2016 - Retrait partiel n°689019 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-11-16

Enregistrement avec modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Divertissement. Activités culturelles. Production de films sur bande vidéo ;

Stylisme (esthétique industrielle). Design graphique, design produit, design interactif et design d'environnement à savoir services de design industriel. Architecture et décoration intérieure. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Recherche et développement de nouveaux produits et services pour des tiers. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur.