Déposée le 19 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CITYWAY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FLEET ME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-19 du 13 mai 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CITYWAY domicilié(e) 85 RUE PIERRE DUHEM - 13594 - AIX-EN-PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 350 480 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme LIMOUZY Emmanuelle domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque FLEET ME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4266154.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Enregistrement avec modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Logiciels de géolocalisation, logiciels informatiques de coordination de services de transport ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels permettant le téléchargement vers le serveur, l'inscription, l'affichage, la visualisation, le repérage, le blogage, le partage ou toute autre manière de mettre à disposition des informations ou des données électroniques sur Internet ou tout autre réseau de communication ;
Services de télécommunication, à savoir routage d'appels, de messages SMS et d'alertes instantanées, par le biais de téléphones portables, à destination des répartiteurs locaux de véhicules automobiles de tiers se situant à proximité de l'appelant ; services téléphoniques, télématiques, de télécommunication et de radiocommunication ; transmission de télécopies, de messages, diffusion de données assistées par ordinateur ; téléinformatique, services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique et de messagerie électronique, service de diffusion d'informations par voie électronique sur réseaux de communication mondiale ou à accès privé ; services de transmission sécurisée de données ; services d'assistance (renseignement, information) téléphonique et informatique dans le domaine des transports ; services de télécommunications, via un site Web ou un logiciel, permettant le transfert d'appels ou de messages, l'envoi et la réservation de demandes de transport à des entreprises de transport de personnes, à des fournisseurs de services de taxis, radio taxis, limousines et autres moyens de transport de personnes et de leurs bagages, et à des chauffeurs privés ; services de télécommunications permettant la localisation de l'utilisateur d'un téléphone portable, d'un ordinateur ou d'un autre moyen de télécommunication et la réservation d'un véhicule de transport situé à proximité de l'utilisateur ; services de diffusion, à savoir téléchargement vers le serveur, inscription, affichage, visualisation, repérage, blogage, partage ou toute autre manière de mettre à disposition des informations ou des données électroniques sur Internet ou tout autre réseau de communication ;
Information en matière de trafic et de transport de voyageurs, réservation de places de covoiturage et de voyage, organisation de covoiturage ; services de réservation pour le transport ; transport de passagers et de voyageurs, transports en automobile, services de chauffeur, informations en matière de transport sur réseaux routiers ou autoroutiers, notamment par co-voiturage ; services de location de véhicules ou de partage de véhicules ; organisation de voyages ; réservation de voyages ; service de transport par l'intermédiaire d'une plateforme de co-voiturage ; informations en matière de transport, location de véhicules, location de voitures. Services de taxis. Réservation de places de voyage.
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