Déposée le 9 décembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CITYSENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CITYSENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-52 du 30 décembre 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CITYSENS domicilié(e) 46 avenue Gambetta - 74000 - ANNECY - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 346 846 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.
La marque CITYSENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4320941.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITYSENS arrivera à expiration en date du 9 décembre 2026.
CITYSENS, société à responsabilité limitée - 46 avenue Gambetta - 74000 - ANNECY - France - SIREN 534346846
CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France
Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Enregistrement avec modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Inscription le 17 mai 2017 - Retrait partiel n°700126 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-17
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; aucun des services précités n'étant en lien avec les montres, capteurs et dispositifs électroniques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; aucun des services précités n'étant en lien avec les montres, capteurs et dispositifs électroniques.
Evaluation, estimation et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle) ; aucun des services précités n'étant en lien avec les montres, capteurs et dispositifs électroniques.
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