Déposée le 5 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CITRAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « PROTEO CIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-39 du 30 septembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CITRAGE domicilié(e) ZA Europarc-CITEC, 1, allée des Rochers - 94045 - CRETEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 468 514 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CITRAGE domicilié(e) ZA Europarc-CITEC, 1, allée des Rochers - 94045 - CRETEIL - France.
La marque PROTEO CIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3856446.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CITRAGE, Société par Actions Simplifiée - ZA Europarc-CITEC, 1, allée des Rochers - 94045 - CRETEIL - France - SIREN 511468514
CITRAGE - ZA Europarc-CITEC, 1, allée des Rochers - 94045 - CRETEIL - France
Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Inscription le 25 mars 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°597317 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux
sciences, à usage médical et / ou paramédical pouvant entrer
dans la fabrication de compléments alimentaires, nutritionnels
oraux et / ou produits de nutrition clinique, à base d'acides
aminés.
Compléments alimentaires, compléments
nutritionnels oraux et / ou produits de nutrition clinique pour
usage médical, paramédical et alimentaire, à base d'acides aminés ; tous les produits étant présentés sous forme d'unité
individuelle de prise.
Evaluations et recherches dans les domaines
scientifiques et technologiques par des ingénieurs ; recherche et
développement de nouveaux produits pour des tiers, études de
projets techniques.
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