Présentation de la marque CERTIFICAT D INTERVENANT SOCIO JUDICIAIRE
Déposée par voie électronique le 29 janvier 2013 par CITOYENS ET JUSTI CE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CERTIFICAT D INTERVENANT SOCIO JUDICIAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-08 du 22 février 2013.
Le déposant est CITOYENS ET JUSTI CE domicilié(e) 351 Boulevard du président wilson - 33073 - bordeaux cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Citoyens et Justice,, Monsieur Denis L'HOUR domicilié(e) 351 Boulevard du président wilson - 33073 - bordeaux cedex - France.
La marque CERTIFICAT D INTERVENANT SOCIO JUDICIAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3978297.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTIFICAT D INTERVENANT SOCIO JUDICIAIRE est expirée depuis le 29 janvier 2023.
CITOYENS ET JUSTI CE - 351 Boulevard du président wilson - 33073 - bordeaux cedex - France
Citoyens et Justice,, Monsieur Denis L'HOUR - 351 Boulevard du président wilson - 33073 - bordeaux cedex - France
Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Enregistrement avec modification - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04
Inscription le 13 février 2019 - Rejet partiel n°748933 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-13
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours ( divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ;
